En Chine, seule une modification de la loi pourra aider à protéger les salaires

La Fédération chinoise des Syndicats, l’organisme semi-officiel de protection des travailleurs, exhorte les législateurs à modifier la loi, afin de garantir aux travailleurs chinois qu’ils seront payés pour leur travail et que les employeurs qui ne le feraient pas soient passibles de lourdes pénalités.

Cette demande vient à la suite de problèmes continus d’employeurs rechignant à payer ceux qui travaillent pour eux, voire disparaissant sans laisser de traces, abandonnant leurs employés sans les payer. Le problème est particulièrement aigu s’agissant des travailleurs migrants.

Li Shouzhen, porte-parole de la Fédération, dit que, la fin de l’année approchant, les cas de salaires impayés pourraient être plus nombreux. La Fédération se joindra au gouvernement et procèdera, de concert avec lui, à une inspection spéciale du 15 novembre au 5 février 2010 afin de s’assurer que les travailleurs migrants seront bien payés.

Qui plus est, elle travaille actuellement avec les autorités concernées pour mettre au point et améliorer le mécanisme qui permettra de garantir le paiement des salaires, a-t-il dit.

« La Fédération propose de compléter la Loi criminelle actuelle afin de punir les pratiques de rappel de salaires malveillantes ou de fuite sans avoir payé les salaires », écrit l’Agence Xinhua citant les propos de M. Li.

La législation chinoise du travail défend le non-paiement des salaires sans raisons valables.

Pourtant, les employeurs qui se rendent coupables d’avoir payé les salaires avec retard doivent non seulement les payer, mais verser en plus des « indemnités de compensation » aux employés.

Mais pour autant, tant qu’il n’y aura pas de sanctions telles que devoir payer une amende au gouvernement voire risquer l’emprisonnement, la loi sera toujours insuffisamment dissuasive, disent les experts.

La proposition faite par la Fédération vient après qu’une employée ait été menacée pour avoir réclamé son salaire.

Le manque de sanctions dans la loi fait que les employés qui réclament leur dû peuvent très facilement être confrontés à des problèmes, a dit Chen Bulei, un chercheur de l’Université Renmin située à Beijing, spécialisé dans les problèmes du travail.

« Les lois actuelles manquent de force coercitive. Que les salaires soient payés en temps et en heure dépend en fait de la moralité de l’employeur ou de son respect des lois ».

Le point clé est de trouver une définition claire de la notion de « rappels de salaires malveillants », a dit Yang Tuan, Vice-directrice du Centre de recherche en politique sociale de l’Académie chinoise des Sciences Sociales.

« Certains employeurs se montrent délibérément fautifs quant au paiement des salaires. Ils violent sans vergogne les intérêts de leurs employés et ne montrent aucun respect pour la loi. Ceux-là doivent être punis par la loi », a-t-elle dit.

« Mais d’autres ne peuvent payer les salaires du fait de difficultés passagères, et particulièrement en temps de récession économique. Dans ces cas-ci, le gouvernement devrait les épauler et les aider à payer une partie des salaires », ajoute Mme Wang.

« Des allocations gouvernementales pourraient permettre d’alléger le fardeau des entreprises, leur donner de l’espoir dans la reprise, mais également de maintenir des emplois », a-t-elle précisé.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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