Les montages fiscaux et la mondialisation, par Martin Hart-Landsberg

Spécialiste américain des économies asiatiques, Martin Hart-Landsberg est chercheur associé à l’Institut pour les Sciences Sociales à l’Université Nationale de Gyeonsang, en Corée du Sud. Il enseigne l’économie au Lewis Clark College à Portland, dans l’Oregon.

source : Reports from the Economic Front (USA), 01 mars 2014

traduit de l’anglais par Marc Harpon pour Changement de Société

La mondialisation offre aux entreprises de nouvelles façons d’augmenter les profits aux dépens de la société. Un exemple : elles peuvent utiliser les différences de droit fiscal pour minimiser leurs impôts.

Google, Apple et Microsoft sont parmi les plus douées en la matière, bien qu’elles soient loin d’être des cas isolés.

Par exemple, un article récent sur la stratégie fiscale de Google, qui tire parti de la différence entre les régimes fiscaux étasunien et irlandais, souligne ce qui est en jeu :

Le Financial Times rapporte que Google Netherlands Holdings a reçu 8,6 mlilliards d’euros de versements de Google Ireland Ldt et 232,8 millions d’euros de la filiale de Singapour. Toutes ces sommes, à l’exclusion de 10,4 millions d’euros, ont été reversées à Google Ireland Holdings, une compagnie domiciliée en Irlande mais en pratique contrôlée depuis les Bermudes, où il n’y a pas d’impôt sur les sociétés.

Le Financial Times affirme que les différences entre le code de la fiscalité étasunien et le code irlandais font que cette compagnie dédoublée est considérée comme irlandaise par le fisc américain mais bermudienne pour le fisc irlandais. Elle a fait l’acquisition d’une large part de la propriété intellectuelle de Google en 2003, dont elle a cédé la licence à Google Ireland Ldt, une compagnie de Dublin située au cœur de cette opération internationale. L’entreprise, qui employait 2199 personnes l’an dernier, a versé 17 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en Irlande, après avoir rapporté un profit avant impôt de 153,9 millions d’euros, sur un chiffre d’affaires de 15,5 milliards d’euros…

Les 17 millions payés en Irlande par Google en impôts sur les sociétés, rapportés aux 8,1 milliards de dollars déclarés dans ce pays, donnent un taux d’imposition réel de 0,21%.

Le taux d’imposition payé par Google à l’étranger était de 4,4% en 2012.

C’est plutôt compliqué- mais peu surprenant. Beaucoup d’argent est en jeu et les entreprises peuvent se permettre d’embaucher les meilleurs conseillers juridiques et financiers.

Ce qu’il est difficile de comprendre, c’est que les États soient tout à fait conscients de ces manœuvres des entreprises et n’aient rien fait pour y mettre un terme, tout en exigeant des coupes dans les services publics à cause de la faiblesse de leurs revenus fiscaux.

Ces manœuvres sont si largement utilisées que le FMI a décidé de donner l’explication suivante à la stratégie très populaire du « Double Sandwich Irlando-néerlandais » dans son numéro d’octobre 2013 du Fsical Monitor :

  • Voici comment cela fonctionne (figure 5.1 ci-dessus) : la firme multinationale X, domiciliée aux États-Unis, a une opportunité de faire un profit, (par exemple) au Royaume-Uni, en vendant un produit qu’elle peut faire venir, dans une large mesure, d’une territoire éloigné. Mais le taux d’imposition au Royaume-Uni est très élevé. Donc…

  • Elle vend le produit directement en Irlande à travers la firme B, avec une troisième firme Y qui fournit des services aux consommateurs et dont les coûts sont remboursés par B. Cela laisse très peu de profit imposable au Royaume-Uni.

Maintenant le problème de la multinationale est de faire sortir son profit imposable d’Irlande vers un territoire encore plus avantageux fiscalament.

  • Pour cela, le premier pas est de transférer un brevet contribuant à la valeur du service à la firme H, (par exemple) aux Bermudes, où le taux d’imposition est de 0. Ce transfert de propriété intellectuelle est fait à un stade précoce du développement, quand sa valeur est très faible (de telle sorte qu’aucun revenu imposable n’apparaisse aux États-Unis).

  • Il y a deux problèmes à résoudre pour faire passer l’argent de B à H. D’abord, les États-Unis pourraient utiliser leurs règles sur les compagnies étrangères contrôlées aux USA (CFC rules) pour obliger directement H à payer des impôts.

  • Pour éviter cela, une autre compagnie, A, gérée directement par H, est créée en Irlande, et les sièges sociaux « cochent la case » de A et B sur leurs documents fiscaux étasuniens. Cela signifie que, si les choses sont bien ficelées, les États-Unis traiteront A et B comme une seule compagnie irlandaise, hors du champ d’application des lois CFC (controlled foreign corporation), tandis que l’Irlande traitera A comme une compagnie des Bermudes, de telle sorte qu’elle ne paiera aucun impôt. Le problème suivant est de faire passer l’argent de B à H, en évitant de payer des taxes sur les dividendes sortants. Ce problème est résolu en montant une compagnie intermédiaire aux Pays-Bas : les paiements de B à S et de S à A tireront parti de l’absence de taxes sur les dividendes sortants entre compagnies de pays de l’Union, et ceux de A à H de l’inexistence de ces taxes dans le droit néerlandais.

Cet arrangement intelligent combine plusieurs trucs du commerce : ventes directes, production contractuelle, magasinage de traités, combines hybrides et détournement des taux applicables aux transferts.

Les États-Unis n’imposeront les entreprises que quand l’argent sera versé sous forme de dividendes à la maison mère- mais on peut l’éviter simplement en ne payant pas ces dividendes. A l’heure actuelle, d’après une estimation (citée par Kleinbard en 2013), près de 2 mille milliards de dollars US sont laissés à l’étranger par des compagnies étasuniennes.

En considérant la signification fiscale des manœuvres de ce type, Finfacts Ireland note :

« Le FMI dit qu’il est difficile d’évaluer les revenus en jeu. Pour les Etats-Unis (où la question a été étudiée de près), une estimation haute de la perte liée à la planification fiscale des entreprises est d’environ 60 milliards par an- un quart environ du revenu fiscal de l’impôt sur les sociétés (Gravelle, 2013). Dans certains cas, le revenu en jeu est très important : les services du FMI ont découvert des cas dans des pays en développement dans lesquelles le revenu perdu par ces mécanismes est d’environ 20% de tous les revenus fiscaux.

En bref, la dynamique de la mondialisation tend à gonfler les profits aux dépens du public. Nous devons y résister à cela plutôt que de le renforcer.

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