Conseil des Ministres de Cuba : Note Informative sur le travail indépendante

 

source : Granma (La Havane), 02 novembre 2013

traduit de l’espagnol par Marc Harpon pour Changement de Société

 

 

Depuis octobre 2010, date à laquelle a commencé le processus de développement du travail indépendant [trabajo por cuenta propia, ndt], le nombre de travailleurs inscrits au registre, est passé de 157 000 à plus de 442 000. Cela confirme la validité du choix de cette source d’emploi, de biens et de services à la population, qui libère l’Etat de ces activités et lui permet de se concentrer sur les tâches réellement décisives.

 

Comme l’exprimait le Président du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres [Raul Castro, ndt] devant l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2010, il incombe au Parti et au Gouvernement de faciliter le travail des travailleurs indépendants, de ne provoquer aucun stigmate ni préjugé à leur encontre, tout en assurant un respect strict de la loi et de l’impôt, de même que la chasse aux délits dans ce secteur.

 

Les mesures adoptées ces dernières années ont visé à perfectionner et flexibiliser l’exercice de cette forme de gestion non étatique de l’économie.

 

Le 26 septembre dernier, ont été publiées dans la Gazette Officielle de la République, diverses réglementations sur le travail indépendant, qui établissent des procédures d’autorisation dans 18 secteurs d’activité supplémentaires et encadrent le développement des autres, afin de prévenir l’indiscipline et les délits.

 

De même, dans l’objectif de rendre les plus claires possibles ces dispositions réglementaires, les travailleurs indépendants sont informés individuellement du contenu légalement reconnu de leur activité.

 

Dans ce cadre, l’interdiction de la commercialisation de détail d’articles importés et la revente d’articles acquis dans les magasins d’Etat leur est expliquée.

 

De la même manière, il faut affirmer que la projection cinématographique, y compris les salles de cinéma en 3D, de même que les salles de jeux vidéo, n’ont jamais été autorisées et se développent, comme service autonome ou associé à d’autres, comme les services de restauration.

 


Dans le cas de ceux qui exercent comme »Modiste » ou « Producteur Vendeur d’articles domestiques », un nombre considérable de travailleurs a manifesté son souhait qu’un délai soit accordé pour liquider les stocks. Dans ce but, il a été exceptionnellement approuvé qu’ils puissent vendre leur marchandise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

 

Ceux qui décident de ne plus continuer les activités de « Modiste » et de « Producteur Vendeur d’articles domestiques », parce qu’ils n’auraient jamais exercé dans le cadre [désormais] défini ou simplement n’exercent pas ces métiers, doivent retourner leur autorisation avant le 20 janvier 2014 pour être exemptés de la quotité fiscale mensuelle du mois.

 

Par ailleurs, la projection cinématographique (y compris dans les salles de cinéma en 3D) et les jeux vidéos, cesseront immédiatement dans toutes les entreprises indépendantes.

 

Le processus de notification visant les personnes travaillant à leur compte continuera suivant le calendrier prévu.

 

Ces mesures sont des corrections nécessaires pour continuer à organiser cette forme de gestion des entreprises, combattre l’impunité, exiger le respect de la légalité et protéger les travailleurs indépendants, qui, dans leur immense majorité, se plient aux lois en vigueur. Il ne s’agit pas du tout d’un pas en arrière. Bien au contraire, nous continuerons à avancer fermement dans la modernisation du modèle économique cubain.

 

Le succès du processus de mise en œuvre des Grandes Lignes de la Politique Économique et Sociale du Parti et de la Révolution, approuvées au Sixième Congrès, ne sera possible que dans une atmosphère d’ordre, de discipline et d’exigence, pour laquelle nous bénéficions de la collaboration active et de l’appui de notre peuple. En vertu de quoi nous réaffirmons la détermination du Gouvernement de ne permettre aucune violation que ce soit aux décisions adoptées ou à adopter à l’avenir.

 

Le Comité Exécutif du Conseil des Ministres

 

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