Quoi de neuf sur le compte de la modernisation ? Entretien avec le Président de la Banque Centrale de Cuba (3/3)

Source : Granma, 25 novembre 2011

Traduit de l’espagnol par Marc Harpon pour Changement de Société

Voici la dernière partie de l’entretien de Granma avec Ernesto Medina Villaveirá, le Président de la Banque Centrale de Cuba. Les mesures qu’il explique entrent en application aujourd’hui, le 20 Décembre 2011. Les parties précédentes sont disponibles ici et .

Sur quels mécanismes la Banque compte-t-elle assurer le remboursement des prêts ?

Une première étape dans ce sens consistera à faire une évaluation précise de la situation économique et financière du demandeur. Mais il sera indispensable de prendre en compte les garanties fournies par celui-ci. Celles-ci constituent des mécanismes juridiques permettant d’assurer le remboursement dans le cas ou le débiteur ne remplit pas ses obligations, par des sources alternatives de paiement.

Elles pourront résider dans des garanties- dépendant de l’importance du prêt, par exemple des dépôts bancaires faits par le demandeur lui-même ou des tiers consentant à les risquer. Tout compte d’épargne à vue, de dépôt en blanc, d’épargne-logement ou autre peut-être cédé comme garantie totale ou partielle, sans que le titulaire cesse de recevoir pour ce compte les intérêts convenus.

Il sera également possible de formaliser, par des contrats avec la Banque, des cautions solidaires (engagement juridique par un tiers de payer le montant du prêt si le demandeur ne peut le faire), lesquelles peuvent être accordées concernant des personnes naturelles (dans ce cas au moins deux cautions solidaires seront exigées), des institutions financières ou des compagnies d’assurance.

De la même manière, on pourra céder à la Banque des rétributions ou revenus personnels présents ou à venir. Par ailleurs seront acceptées les lettres de change ou les mandats reconnus par une institution financière.

De même, la saisie de biens meubles et d’hypothèques immobilières sur des résidences secondaires, pourront être envisagées en garantie d’un prêt.

Le fait que les Coopératives de Crédit et Services désirant soutenir leurs membres- essentiellement les nouveaux bénéficiaires de l’usufruit de la terre- se portent garantes a également été approuvé.

De la même manière, pourront se porter garantes les entités qui louent des locaux ou d’autres biens à des travailleurs indépendants ou à d’autres entrerprises non gérées par l’État, quand les locataires demandent un crédit pour améliorer ces locaux ou ces biens »

Quelles conséquences aura le fait d’utiliser le crédit pour un objectif différent de celui pour lequel il a été demandé ?

En obtenant un crédit, le demandeur signe un contrat avec l’institution financière où ses fins, ses modalités d’amortissement et ses garanties sont fixées ; ce contrat a une valeur juridique. En règle générale, il s’applique en plusieurs fois ; tout le montant n’est pas fourni en une fois. De cette manière, la Banque peut aller observer- par des visites sur les lieux où l’action financée est exécutée, ou par d’autres mécanismes- le résultat de la dépense de capital, c’est un droit qu’a la Banque.

Si le client fait preuve d’un comportement financier positif, on peut lui accorder une nouvelle aide ou augmenter l’aide précédente. Mais si la Banque constate que l’information fournie par le demandeur était inadéquate, que sa situation économique et financière ne garantit pas le remboursement ou viole les conditions du contrat, elle peut annuler le crédit et recourir aux garanties contractuelles ou réduire le montant des versements ultérieurs. »

Qui décide de l’octroi de crédits, de leurs taux d’intérêt, des montants et des délais d’amortissement ?

Les Comités du Crédit au niveau des agences locales, des agences provinciales et des bureaux centraux, ont le pouvoir de décision concernant les montants demandés. Il est important de souligner que les personnes qui s’occuperont des demandeurs de prêts, les employés de banque, ne sont pas ceux chargés de prendre cette décision.

Les montants et délais d’amortissements seront négociés entre le demandeur et l’institution financière, d’après les conditions fixées par cette dernière.

Il est nécessaire de préciser que, peut-être que les clients espéreront recevoir dans tous les cas le montant total nécessaire à l’ouverture d’une entreprise, mais s’ils ne persuadent pas complètement de la faisabilité de leur projet et de leur capacité de remboursement, on leur conseillera de commencer par une activité plus simple, nécessitant moins de capital.

Chaque cas demandera une analyse différente, une évaluation sur mesure, dans laquelle le côté pragmatique doit commander : il sera nécessaire de bien vérifier la faisabilité du projet, de rechercher les garanties possibles et dont le client ne sait peut-être même pas qu’il dispose.

La mise en oeuvre de ces actions est prévue avec la plus grande souplesse possible, mais l’étude détaillée qu’exige le processus sera menée avec rigueur. La Banque peut organiser plus d’une rencontre avec le client pour obtenir les données et la documentation indispensables.

Il est important que l’intéressé se soit préparé à tous les entretiens, se soit doté de tous les documents pouvant intéresser la banque, y compris une analyse de la façon dont il prévoit de se développer économiquement, qu’il détaille les sommes nécessaires pour entreprendre l’activité précise qui l’intéresse, les dépenses et revenus qui y sont liés…

La Banque Centrale sera chargée d’établir le taux d’intérêt minimum et le taux d’intérêt maximum que devront appliquer les institutions financières dans l’octroi de crédits. En principe, ils ne pourront être inférieurs à ceux payés par la banque sur les dépôts de ses clients. »

Quelles institutions bancaires pourront recevoir et orienter ceux qui désirent solliciter un crédit ?

Dans chaque municipalité de la capitale il y aura au moins une succursale de la Banque Métropolitaine [Banco Metropolitano] pour octroyer des prêts. Dans les autres provinces du pays, la Banque Populaire d’Épargne [Banco Popular de Ahorro] et la Banque de Crédit et de Commerce [Banco de Crédito y Comercio] se chargeront de ce service.

Pour que tout marche le mieux possible on a formé tout le personnel concerné et on a écrit aux institutions sur la façon de procéder. Les spécialistes joueront un rôle important, mais nous soulignons aussi celui que doivent jouer les directeurs d’agences, qui devront s’assurer de l’exécution appropriée des dispositions des contrats »

En plus de la familiarisation des nouvelles générations de banquiers avec ces thèmes, les spécialistes devront relever le défi d’améliorer la connaissance qu’en a la population.

Approfondir la connaissance et la maîtrise qu’a chacun des nouvelles dispositions et de la législation, est un défi à relever collectivement pour que, conformément à ce qui a été approuvé par le Sixième Congrès du Parti, le modèle économique cubain se modernise.

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