Le travail indépendant emploie 330 000 cubains (1/2)

Une cuentapropista, travailleuse indépendante à La Havane (photo : Marc Harpon)


source : Cubadebate, 13 septembre 2011

traduit de l’espagnol et présenté par Marc Harpon pour Changement de Société

Le lundi 12 septembre, des fonctionnaires de quatre ministères ont, avec des représentants de l’Institut National du Logement, tenu une conférence de presse à La Havane. Emprunté à Cubadebate et à Juventud Rebelde, l’article ci-dessous résume les propos des intervenants et explique les principales réformes dont il a été question. Parce que sa longueur et sa relative technicité le rendent difficile à lire, il est publié en deux parties. C’est un document capital pour comprendre l’actuel processus de modernisation de l’économie cubaine. La première partie est ici.

Le travail indépendant, qui à la fin d’août dernier occupait quelques 333 000 cubains, a dépassé les attentes officielles, et de nouvelles mesures de flexibilisation et d’encouragement de cette alternative d’emploi continuent à être prises. Les ministères du Travail et de la Sécurité Sociale, des Finances et des Prix, du Transport et de la Santé Publique, et l’Institut National du Logement ont tenu ce lundi une conférence de presse sur les nouvelles mesures d’élargissement et de flexibilisation du travail à son compte.

Durant la rencontre avec les représentants des organes de presse nationaux, ils ont expliqué en détail les mesures adoptées durant la Réunion Élargie du Conseil des Ministres de Mai dernier et mises en application par une série de décrets-lois et de résolutions contenus dans les numéros hors-série 28 et 29 de la Gazette Officielle de la République.

Margarita Gonzalez, ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS), a informé que la nouvelle Résolution 33, qui régule l’exercice du travail indépendant et se substitue à la Résolution 33 en vigueur jusqu’ici, introduit des changements résultants de l’analyse de l’expérience de mise en œuvre de ce type de travail.

Parmi les modifications les plus importantes, il y en a une qui se voit étendue au total des 181 activités comprises dans le travail indépendant : l’autorisation d’embaucher des travailleurs, qui jusqu’ici n’était accordée qu’à 83 activités. En ce sens, elle a précisé que 10% des travailleurs à leur compte sont embauchés par d’autres. L’autre mesure est l’élargissement du statut de vendeur ambulant de produits agricoles aux charretiers. Cette décision légalise ainsi un travail qui restait furtif. De Mai dernier à maintenant, plus de 4 000ncharretiers ont légalisé leur situation.

De nouvelles activités sont inclues, comme celle d’élaborateur-vendeur d’objets en granit, celle d’agent de sécurité et d’organisateur de services complets pour les fêtes d’anniversaires, de mariages et autres. Est également mentionné le travail de guide de voyage et d’accueil de passagers entrant dans le pays.

On étend également de 20 à 50 la capacité légale d’accueil des « paladares », qui sont 1438 dans tout le pays, dont 368 dans la capitale, 125 à Sancti Spiritus et 120 à Matanzas, qui représentent 42% du total.

La Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale a aussi esquissé les principales modifications limitant le Décret-Loi 284 en vigueur concernant le Régime Spécial de Sécurité Sociale pour les travailleurs du privé ; parmi celles-ci, l’élimination de l’obligation de s’affilier pour les travailleurs à leur compte de plus de 60 ans pour les femmes, de 65 ans et plus pour les hommes

Ainsi, les membres de cette catégorie, estimés à 6000 dans tout le pays, qui désirent se désinscrire de ce régime spécial, ont droit à ce qu’on leur rembourse les cotisations versées durant le laps de temps dans lequel ils étaient affiliés au dit régime, dès lors qu’ils sollicitent leur désinscription durant les 120 jours après l’entrée en vigueur du décret-loi.

Quant à la possibilité de paiement rétroactif des cotisations de la sécurité sociale pour les travailleurs du privé, le délai établi pour cela est élargi à dix ans ; jusqu’ici il était de deux ans.

Le système fiscal à la portée de tous

La résolution 298 du 6 septembre 2011 du Ministère des Finances et des Prix (MFP) permet de Rassembler dans un seul document le système d’imposition des travailleurs indépendants. Cette disposition permettra aux travailleurs à leur compte, à ceux qui souhaitent le devenir et à la population en général de comprendre plus facilement ces questions indispensables de la vie quotidienne et du futur économique de la nation.

Ces « Normes relatives au paiement d’imp^ts sur les revenus personnels, sur les ventes, sur les services au public, et pour l’utilisation de mlain d’oeuvre, et au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs inépendants » abrogent les résolutiosn antérieures sur ces matières : les résolution 286 et 287 de 2010, conçue par[ la] ministre des finances.

D’après les explication de Meisi Bolaños, vice-ministre des Finances et des Prix, l’activité de transport de marchandises à l’aide de la force animale a été incluse de façon rétroactive au régime simplifié d’imposition, avec désormais une quotité mensuelle de 30 pesos.

Cette aubaine bénéficiera aux 848 charretiers du pays autorisés à exercer légalement, d’après les chiffres de la fin du moins d’août dernier, ainsi qu’aux nouveaux venus qui optent pour ce travail. Elle aura un grand impact à Las Tunas et à Holguin, provinces comptant le plus de personnes dans ce secteur; avec respectivement 277 et 240 travailleurs.

Parmi ceux qui exercent ce métier, il y a les charretiers |embauchés par des entreprises publiques pour la récolte de déchets solides ou pour le transport de marchandises.

D’après la vice-ministre du MFP, la mesure s’accorde aux actuels tarifs des sociétés publiques, dont certaines ne facilitaient pas la tâche des dits travailleurs quand ils voulaient remplir leurs obligations fiscales, payer leurs cotisations de sécurité sociale et disposer de revenus suffisants.

La Résolution 298 du MFP abaisse aussi le montant mensuel de l’impôt renforcé sur l’activité de muletier. Les 112 inscrits de cette profession dans le pays paieront 30 pesos sous cette résolution. Auparavant, ceux qui exerçaient ce métier purement montagnard devaient verser 40 pesos par mois.

Les charretiers et les muletiers rattachés à des sociétés publiques ont été, de plus, exonérés d’impôts cette année. Au terme de cette année les Conseils d’Administration Provinciale devront étudier les tarifs qu’ils appliquent actuellement.

La vice-ministre Bolaños a déclaré que,bien que le régime d’imposition simplifié ait été approuvé de façon générale pour les deux activités, les muletiers n’auront pas à payer d’impôts, parce qu’ils verseront seulement la cotisation pour la Sécurité Sociale.

Une autre des mesures qui entre en vigueur avec la Résolution 298 augmente la limite de dépenses professionnelles pour calculer l’impôt sur le revenu dans les activités de transport de passagers par la force animale jusqu’à 40%.

Avant, ce chapitre n’admettait que 20%. La décision bénéficie à plus de 11 000 cochers qui travaillent aujourd’hui dan tout l’archipel [cubain] qui, loin des environs de la capitale, jouent un rôle important dans le transport de la population.

Pour ceux-ci, de plus, la quotité minimale pour le paiement de l’impôt sur le revenu a été abaissée à 100 pesos. Avant, ils devaient payer un minimum de 150 pesos. La disposition a un caractère rétroactif, à partir du mois de Juillet de l’année en cours.

Entre autres avantages, une telle décision permettra aux cochers d’avoir plus de liquidités durant l’année.

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