Li Qiqing: La modernisation du système financier et bancaire en Chine

Li Qiqing lors de la conférence du Congrès Marx International IV sur le thème Guerre impériale, guerre sociale

Quand on nous explique que la Chine n’a plus de socialiste que la domination du parti communiste, c’est aller un peu vite en besogne. Voici donc un article qui explique le système financier et bancaire chinois. L’économie socialiste à la Chinoise a consisté à faire grandir les facteurs de développement dans le cadre socialiste. La propriété collective socialiste continue à dominer comme on le voit ici, et le plan reste l’axe donnant les objectifs. Mais à côté il peut exister d’autres formes de propriété.Le marché est contrôlé via la macropolitique de l’Etat peut jouer un rôle fondamental dans l’attribution des moyens économiques, avec le principe d’à chacun selon son travail. Admettre l’existence de régions et de secteurs dont la prospérité entraîne les autres jusqu’à atteindre la prospérité pour tous, en répartissant de plus en plus les frruits de la prospérité. Le problème est de sortir du sous développement.

 

 

Le système financier chinois est composé de plusieurs éléments. Les banques commerciales d’Etat sous la direction de la Banque centrale constituent le pilier du marché financier, auquel participent aussi les établissements financiers non bancaires contrôlés par les capitaux d’Etat, tels que les sociétés de gestion de portefeuille, de bourse, d’assurance, de gestion financière etc., ainsi que les branches et les bureaux de représentation des banques étrangères en Chine. Le gouvernement exerce un contrôle séparé sur les banques, les sociétés de bourses et les sociétés d’assurance.

Selon la réglementation en vigueur, les banques commerciales, les sociétés de bourse et les sociétés d’assurance doivent séparer leur activité, et il leur est interdit de détenir des participations croisées. Elles ne peuvent pas non plus détenir des actions de sociétés de gestion de portefeuille, lesquelles en revanche ont le droit de posséder des actions de sociétés de bourse. En tant qu’établissements non financiers, les sociétés de gestion de portefeuille peuvent investir dans les banques commerciales, les sociétés de bourse et les sociétés d’assurance.

 

Les banques
Le système bancaire chinois comprend la banque centrale, des banques à caractère politique, des banques commerciales à capitaux appartenant uniquement à l’Etat, des banques commerciales sous forme de société par actions, des banques commerciales urbaines ainsi que des établissements financiers non bancaires tels que les coopératives de crédit urbaines et rurales et les sociétés de dépôt et d’investissement.

La Banque populaire de Chine est la banque centrale. Chargée par le Conseil des Affaires d’Etat de gérer les finances, elle a pour mission principale de stabiliser la monnaie et d’exercer le contrôle des finances. En 1998 elle a accompli une réforme structurelle importante en créant des branches couvrant plusieurs provinces ou circonscriptions administratives du même rang, alors que dans le passé chaque branche correspondait à une circonscription administrative ayant rang de province. Dans les chefs-lieux de province où n’existe pas une branche de la Banque populaire, on a créé un bureau de contrôle financier qui, en qualité d’organe délégué par la branche transprovinciale, contrôle les banques et les établissements financiers non bancaires de la province. D’autre part, les divisions de la Banque populaire à l’échelon des chefs-lieux de province ne relèvent plus des autorités provinciales, ce qui les a libérées de l’intervention administrative pour mieux exercer leurs fonctions.

Les banques à caractère politique ont pour tâche de fournir un soutien financier à la politique économique de l’Etat. Chargées de gérer les fonds de manière planifiée, de les collecter auprès de secteurs déterminés et de les utiliser à des fins déterminées, elles cherchent simplement à maintenir l’équilibre de leurs propres comptes et ne se proposent pas de faire des bénéfices. Ces banques, telles qu’elles existent à l’heure actuelle, ne représentent qu’un moyen destiné à promouvoir la transformation des banques spéciales en banques commerciales. Elles sont au nombre de trois : la Banque nationale de développement, la Banque d’import-export de Chine et la Banque de développement agricole de Chine. La Banque nationale de développement accorde des crédits aux projets approuvés par l’Etat dans les industries de base, les industries piliers, la construction d’infrastructures et la refonte technique, sans oublier les projets complémentaires. Chargée de soutenir l’agriculture selon la politique de l’Etat, la Banque de développement agricole gère les fonds de soutien à l’agriculture pour le compte des finances publiques. La Banque d’import-export de Chine accorde des crédits à l’exportation aux exportateurs d’équipements complets importants et de produits électro-mécaniques. Ces banques confient généralement à une banque commerciale le soin de réaliser les opérations sus-mentionnées).

Les banques commerciales représentent le corps principal du système financier. Elles sont composées d’anciennes banques spéciales d’Etat transformées en banques commerciales d’Etat et d’établissements nouvellement créés ou reconstitués depuis la réforme et l’ouverture sur l’extérieur. La première catégorie comprend la Banque industrielle et commerciale de Chine, la Banque de Chine, la Banque agricole de Chine et la Banque de Construction de Chine. Disposant de biens énormes et de nombreuses ramifications, ces 4 banques commerciales à capitaux uniques d’Etat constituent la force principale du système bancaire, mais sont submergées de mauvaises créances accumulées dans le passé. Les banques de la deuxième catégorie ne limitent pas leur activité à des secteurs déterminés. Force montante dans le système de banques commerciales, elles pratiquent une gestion standardisée en se rapprochant de l’usage international et élargissent sans cesse leur activité sans le fardeau de mauvaises créances.

Les banques chinoises offrent une gamme complète de services. Les banques commerciales accordent par exemple des crédits de rotation à court terme, de rénovation technique, d’acquisition de biens immobilisés et de consommation, font des opérations aussi bien en renminbi qu’en devises et travaillent en intermédiaire. En plus des opérations concernant les dépôts, les prêts et les virements de compte, elles donnent des conseils aux investisseurs, gèrent les portefeuilles de particuliers, pratiquent le commerce électronique et offrent leurs services sur Internet.

En ce qui concerne les moyens de contrôle, la Banque populaire de Chine a supprimé en 1998 les plafonds des crédits accordés par les banques commerciales d’Etat et pratique, en veillant à la gestion du rapport actif/passif et des risques, un nouveau système de contrôle des banques commerciales, lequel s’exerce par des moyens indirects et exige de celles-ci qu’elles parviennent à l’équilibre par leurs propres moyens. La Banque populaire de Chine réajuste la masse monétaire grâce à des instruments financiers tels que le taux de réserve, le taux d’intérêt, les transactions transparentes sur le marché, les opérations de change et le réescompte.

La politique monétaire chinoise est destinée à stabiliser la valeur du renminbi de manière à contribuer à la croissance économique. La stabilisation de la valeur du renminbi ne veut pas dire le maintien des prix à un niveau fixe. Elle vise, en partant de la réalité du pays, à maintenir une stabilité relative des prix et du taux de change du renminbi. Depuis octobre 1997 le niveau global des prix a commencé à enregistrer une décrue, et en 1998 sont apparus des signes de déflation. Pour faire face à cette situation, le gouvernement chinois a travaillé à l’élargissement de la demande intérieure en appliquant une politique financière de relance et d’autres mesures destinées à réajuster la macro-économie. Par ailleurs, le volume monétaire a été augmenté et une série de mesures ont été prises pour promouvoir la restructuration économique et faciliter l’octroi de crédit. Toutes ces mesures ont donné les résultats escomptés.

 

Les valeurs

Né dans les années 80 du XXe siècle, le marché chinois des valeurs a pris une expansion rapide pour devenir un marché national d’envergure. A l’heure actuelle il comprend un marché des obligations, un marché des actions, un marché des fonds et un marché à terme. Les sociétés de portefeuille travaillent dans les domaines suivants : vente de valeurs pour le compte de la société émettrice, achat et vente de valeurs pour leur propre compte, agent pour les transactions de valeurs, prêts hypothéqués sur les valeurs, consultation financière, réorganisation, acquisition et fusion d’entreprises, gestion de fonds et de biens, etc. Il leur est interdit, sous quelque forme que ce soit, d’accepter des dépôts, de verser des intérêts sur les cautions et d’octroyer des prêts sauf ceux hypothéqués sur les valeurs

Il existe deux bourses en Chine : l’une se trouve à Shanghai, l’autre à Shenzhen. La Bourse de Shanghai est le troisième marché des valeurs en Asie après Tokyo et Hongkong. Les titres cotés en bourse sont : les obligations d’Etat, les obligations émises par les gouvernements provinciaux et ceux du même rang administratif ou par les établissements financiers, les bons d’emprunt émis par les entreprises à l’intention du public, les actions et toutes sortes d’effets à bénéfice.

La Commission de contrôle boursier de Chine est l’organe unique chargé de la supervision du marché des valeurs. Les sociétés de bourse et celles de dépôt et d’investissement ont établi des agences dans les villes grandes et moyennes et utilisent des moyens techniques qui comptent parmi les plus avancés du monde. L’émission d’actions et de titres de fonds, ainsi que les transactions portant sur les unes et les autres se réalisent entièrement sur ordinateur. Toutes les sociétés de valeurs appliquent les mêmes normes techniques.

 

Le marché financier

Le marché financier est le lieu où circulent les capitaux et les valeurs. Il est généralement composé du marché monétaire et du marché des capitaux.

Au temps où la Chine pratiquait l’économie planifiée, les capitaux étaient répartis selon le Plan et il n’existait pas de marché financier au sens propre du mot. Depuis la réforme et l’ouverture, la Chine n’a pas ménagé ses efforts pour mettre sur pied un marché financier bien réglementé, établissant un marché monétaire, un marché des effets, un marché de vente et de rachat des obligations d’Etat, un marché des valeurs etc. et les améliorant progressivement.

Marché monétaire Le marché monétaire est l’espace où la banque centrale exerce son contrôle financier. Le marché monétaire chinois comprend des machés spécialisés respectivement dans les prêts interbancaires, le rachat d’obligations et l’achat et la vente de titres, le marché de prêts interbancaires étant le plus important.

Sur le marché des prêts entre confrères les établissements financiers ayant le statut de personne morale ou leurs branches qui n’ont pas le statut de personne morale mais sont autorisées par eux réalisent des emprunts et des prêts à court terme, de manière à faire profiter aux uns les capitaux disponibles ou le solde positif provisoire des autres. Cette pratique s’est développée en Chine à partir de 1986. Les agents du marché étaient au début limités aux maisons-mères des 16 banques commerciales, maintenant plusieurs centaines d’établissements financiers, y compris toutes les branches autorisées de ces dernières, les sociétés d’assurance, les sociétés de bourse, les fonds d’investissement en valeurs et les coopératives unies de crédit agricole, en font partie. A eux tous, ils représentent plus de 95% du montant global des dépôts et des actifs du système financier chinois.

Marché des changes  Avant la réforme, la Chine pratiquait un système de contrôle des changes hautement centralisé. La réforme a porté sur les aspects suivants : combinaison du contrôle planifié avec la régulation du marché, réduction de l’étendue du plan directif et élargissement du plan indicateur, création d’un marché de cession des devises et mise en valeur du rôle régulateur du marché. Basé sur les fluctuations du marché et soumis à un certain contrôle, un système de taux de change flottant a été mis sur pied en 1994 par suite de l’alignement du taux de change officiel du renminbi sur le taux pratiqué sur le marché de cession des devises. En décembre 1996 a été réalisée la convertibilité du renminbi en devises pour les comptes courants. Aujourd’hui le compte des capitaux est en partie convertible.

La balance des paiements chinois connaît également des mouvement des portefeuille importants : les sorties atteignaient un montant équivalent à 20 milliards de dollars en 2001, contre 1,2 milliard d’entrées. Il y a également des prêts bancaires. Au total, la balance des paiements a laissé un fort excédent qui se traduit par un accroissement considérable des réserves des changes, dont le montant atteignait en août en 2002 253 milliards de dollars, 320 milliards de dollars en 2003 , et 450 milliards de dollars en 2004. La place représentée par la Chine dans le Fonds Monétaire International est passée de la 11e à la 8e. A l’heure actuelle la monnaie chinoise n’est pas librement convertible. Le taux de change du renminbi se maintient aux environs de 1 USD contre 8,27 yuans. Grâce à l’augmentation de ses réserves de devises, la Chine assouplira progressivement les contrôles sur les transactions de capitaux avant de réaliser la convertibilité totale du compte des capitaux.

Marché des valeurs Créé en 1992 à Shanghai et Shenzhen à titre expérimental, le marché chinois des valeurs a atteint en septembre 2002 une telle envergure que 1 212 sociétés étaient cotées en bourse, représentant 4 500 milliards de yuans en valeur de marché ou 50% du PIB.

 

 

Parité moyenne annuelle du renminbi vis-à-vis des

principales devises étrangères

                                 unité: yuans (RMB)

Année
 USD (100)
 Yen (100)
 HKD (100)
 
1993
 576,20
 5,2020
 74,41
 
1995
 835,10
 8,9225
 107,96
 
1997
 828,98
 6,8600
 107,09
 
1999
 827,83
 7,2932
 106,66
 
2000
 827,84
 7,6864
 106,18
 
2001
 827,70
 6,8075
 106,08
 

 

La réforme et l’ouverture du système financier ont été considérées pendant longtemps comme en retard part rapport à d’autres domaines, au point d’entraver le développement des entreprises en Chine. Cependant, après l’éclatement de la crise financière en Asie, quand certains se sont félicités du fait que le système financier chinois n’avait pas été compromis, d’autres s’inquiétaient de l’augmentation des mauvaises créances. En somme, le développement du marché financier chinois est un processus complexe et fortement controversé. Il est vrai que ce marché a un retard important à rattraper par rapport à l’étranger tout en recelant un potentiel énorme, mais ce sont justement les perspectives de bénéfices juteux résultant de ce décalage qui attirent les établissements financiers étrangers, lesquels ont introduit le mécanisme de concurrence en s’y implantant. Les parts de marché occupées par eux peuvent s’accroître ou diminuer, mais leurs chiffres d’affaires ne cesseront d’augmenter. Après son adhésion à l’OMC la Chine a accéléré sa réforme et son ouverture sur l’extérieur, de manière à s’intégrer plus amplement et plus profondément dans la coopération et la concurrence des finances internationales. En mai 2002 le gouverneur de la Banque populaire de Chine a fait au Congrès de l’Association mondiale des banques d’épargne une intervention, dont voici le résumé :

La Chine accélérera la réforme des banques commerciales conformément au besoins de la création d’un système moderne d’entreprise financière. Cette réforme se propose de transformer, en 5 ans ou un peu plus de temps, les 4 banques commerciales à capitaux uniques d’Etat en grandes banques commerciales modernes et compétitives. Parmi ces banques, celles qui remplissent les conditions requises se transformeront en banques ayant le statut de société par actions sous le holding de l’Etat. Pour le moment on s’efforce d’améliorer la structure de gouvernance par la personne morale, d’abaisser la proportion des mauvaises créances et de se défaire des fardeaux légués par l’histoire, de manière à ce que le taux de réserve des capitaux des banques commerciales atteigne la norme internationale.

L’élaboration et l’exécution de la politique monétaire seront améliorées. Poursuivant une politique monétaire de mesure, on veillera à renforcer le soutien financier à la croissance économique, à éviter la déflation et à maintenir la stabilité monétaire. La marge de flottement du taux d’intérêt du renminbi sera élargie avant d’être réglée par le marché. Les liens entre le marché monétaire et le marché des capitaux seront davantage réglementés, de manière à diversifier les canaux de financement, à établir un rapport adéquat entre les deux marchés, et à soutenir sur le plan institutionnel le sain développement du marché des capitaux.

Le contrôle financier sera amélioré afin de sauvegarder les intérêts des déposants, des investisseurs et des contribuables. Durant une période relativement longue la Chine continuera à séparer les banques, les sociétés de bourse et les sociétés d’assurance et à exercer sur elles un contrôle séparé. A partir de 2002 la qualité des crédits accordés par toutes les banques commerciales sera gérée en fonction d’un classement en 5 degrés. Un système de prélèvement sur le fonds de réserve pour annuler les mauvaises créances sera mis sur pied conformément à l’usage international. On pratiquera un système de comptabilité prudent pour améliorer le niveau de bénéfice réel des banques commerciales. Les informations seront ainsi plus transparentes.

On continuera à améliorer le système de flottement du taux de change basé sur les fluctuations du marché et soumis à un certain contrôle. On améliorera progressivement le mécanisme de détermination du taux de change du renminbi sous réserve de maintenir la stabilité fondamentale de sa valeur. Grâce à l’augmentation des réserves de devises, on assouplira progressivement le contrôle sur les transactions de capitaux afin de promouvoir la convertibilité du compte des capitaux.

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